- Paysage universitaire 2008
- Reconduction des projets de coopération
- Nouveau projet en biologie systémique
- Campus virtuel suisse (SVC): de nouveaux projets
- Formation à distance Suisse: reconnaissance
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La Conférence des Recteurs des Universités Suisses (CRUS; www.crus.ch est compétente pour répondre aux questions touchant aux domaines suivants:
- inscription aux études de médecine (tél. 031 306 60 55);
- reconnaissance des diplômes universitaires (tél. 031 306 60 41);
- mise en oeuvre des Directives de Bologne, y compris équivalence entre licences/diplômes et diplômes de master (tél. 031 306 60 33/35).
INFO CUS No. 3 2004Sommaire
La CUS soutient pour l‘essentiel les propositions du groupe de
projet Confédération – cantons pour la refonte de l’enseignement
supérieur en Suisse à partir de 2008. Il s’agit de créer un espace
universitaire cohérent qui inclue également les hautes écoles
spécialisées en définissant un cadre stratégique et financier à
l’échelle de notre pays. Un partenariat stratégique de toutes les
collectivités publiques concernées tiendra compte des compétences
matérielles et financières. La CUS s’est prononcée en faveur d'un
approfondissement du fédéralisme coopératif et s’oppose à une
centralisation des compétences dans le domaine universitaire au niveau
fédéral.
Paysage universitaire 2008
La
CUS a consacré sa Conférence annuelle des 24 et 25 juin à Lugano à une
session spéciale qu’elle a tenue avec une délégation du Conseil des
HES. Se basant sur le projet de rapport du groupe de projet
Confédération – cantons «paysage universitaire 2008», les discussions
ont été entièrement dédiées à la refonte de l’enseignement supérieur en
Suisse.
Objectifs de la réforme La CUS approuve l’objectif central de la réforme, à savoir la création d’un espace suisse de formation et de recherche unifié qui englobe l’ensemble des hautes écoles. Pour y parvenir, la Suisse a besoin d’un système de pilotage et d’un mécanisme de financement harmonisé à l’échelle nationale, ainsi que de règles concordantes pour adapter l’offre de formation. Cela présuppose que l’ensemble de la formation supérieure soit régi par un seul département et par une seule loi-cadre au niveau tant fédéral que cantonal. Mission des hautes écoles A ce sujet, la CUS défend une approche souple qui laisse aux différents types de haute école la possibilité de se développer en fonction des exigences de la société tout en gardant leur profil propre. Elle demande que le potentiel en matière de coopération et de répartition des tâches entre les différents types d’établissement soit exploité de manière optimale afin d’améliorer la qualité de l’enseignement et de la recherche. La perméabilité entre les différents types de haute école est, à ses yeux, particulièrement importante. Pilotage La CUS estime que le modèle de pilotage proposé est, quant au principe, bon et adéquat. Elle en approuve la structure avec une Conférence des collectivités de tutelle des hautes écoles, où la Confédération et les cantons assurent le pilotage stratégique sous la forme d’un partenariat, et une Conférence des recteurs et présidents assurant le pilotage académique. Composée de représentants de la Confédération et des cantons, la Conférence des collectivités de tutelle serait placée sous la présidence du conseiller fédéral en charge du dossier. Il est par contre exclu qu’elle inclue des membres sans légitimation démocratique ou ne participant pas directement au financement des hautes écoles. L’une de ses principales attributions serait d’approuver la planification stratégique. Financement Le modèle de financement proposé pour toutes les hautes écoles rencontre également l’approbation de la CUS quant au principe. Il s’inscrit dans le prolongement du système actuel, qui donne grosso modo satisfaction, en le développant de façon appropriée et l’appliquant de manière unifiée. Les contributions de la Confédération et des cantons se basent sur des coûts standard moyens par étudiant, calculés à partir de filières d’études types bénéficiant d’un encadrement approprié. Chaque collectivité de tutelle verse de plus, à sa propre haute école, une enveloppe complémentaire répondant à ses besoins, objectifs et possibilités spécifiques, et l’assortit d’un contrat de prestations. Les contributions liées à des projets deviennent un instrument pour réaliser les objectifs stratégiques et les contributions aux investissements sont maintenues. Par ailleurs, chaque haute école met en place un système d’assurance qualité. Réaménagement de l’offre La CUS salue l’initiative prise par les recteurs et présidents consistant à formuler des critères minimaux pour examiner l’offre en formation par les hautes écoles et la réaménager. Ces critères ne doivent toutefois pas être en premier lieu quantitatifs. Toute restructuration devra viser non seulement à utiliser de manière optimale les fonds disponibles, mais également à améliorer la qualité de l’offre et à la coordonner sur le plan suisse au niveau de la branche d’études. La CUS s’attend à ce que le financement de la formation via des coûts standard moyens ait un effet hautement favorable sur la répartition des tâches, pour autant qu’il influe aussi la répartition des fonds au sein des hautes écoles. Médecine universitaire Enfin, pour pouvoir évaluer les différents modèles institutionnels en discussion relatifs aux études de médecine, il reste encore à répondre aux questions touchant d’une part au contenu et à l’articulation des formations initiale et postgrade ainsi qu’à leur financement, et d’autre part aux rapports des facultés de médecine avec l’université et avec l’hôpital universitaire. En édictant les Directives de Bologne, la CUS a décidé d’appliquer le modèle échelonné à toutes les filières, médecine comprise. A cet égard, elle considère que les contacts institutionnalisés avec les patients sont indispensables à chaque échelon pour garantir une bonne formation en médecine. Il importe par ailleurs de récolter dès que possible des données valables et comparables à l’échelle suisse sur les coûts d’enseignement et de recherche consentis dans les hôpitaux universitaires; le système des coûts standard moyens devra en effet également s’appliquer à la formation médicale. Suite de la procédure Le groupe de projet va intégrer les conclusions de la session spéciale de Lugano dans son rapport, qu’il soumettra au comité de pilotage politique fin septembre. Le Conseil fédéral va décider des grandes lignes de la révision de la loi sur l’aide aux universités probablement fin octobre. 
Reconduction des projets de coopération
Tous les projets de coopération lancés au cours de la période
2000–2003, qui en ont fait la demande, ont obtenu la prolongation de
leur financement, mais pour des sommes nettement inférieures à celles
qu’ils avaient escomptées.
Suite à l’arrêté fédéral du 17.9.03 et aux coupes pratiquées pour soulager le budget fédéral, la CUS a à disposition une enveloppe de 175 millions de francs sur la période 2004–2007 pour soutenir des projets de coopération. Une somme à laquelle il faut soustraire les 29 millions de francs déjà engagés lors de la période précédente, les 30 millions alloués au Campus virtuel suisse, les 16 millions destinés au Programme fédéral Egalité des chances et 37 autres millions déjà octroyés à de nouveaux projets, parmi lesquels le plus important a trait à la mise en œuvre de la Déclaration de Bologne. Lors de sa séance du 25 juin 2004, la CUS a décidé d’assurer la continuité des projets actuellement en cours en leur allouant 36 millions de francs au total sur les 63 millions restants. En 2004, les projets reçoivent une aide prélevée sur le précédent crédit d’engagement, si bien que les nouveaux fonds seront versés à partir de 2005. Cette manière de procéder va permettre à tous les projets de s’achever dans de bonnes conditions ou d’être repris par le budget ordinaire de l’université. Elle se base sur les conclusions auxquelles parvient la prof. Schenker-Wicki dans son «analyse de système et audit de performance», réalisée sur mandat de la CUS: les coupes qu’ont subies les demandes de reconduction reposent sur sa catégorisation des projets. Il a en outre été possible d’éviter l’interruption d’un ou de plusieurs projets à fin 2004.
Nouveau projet en biologie systémique
En apportant une aide
financière au projet de coopération en biologie systémique de l’EPFZ et
des Universités de Bâle et de Zurich, la CUS entend renforcer la place
scientifique et économique suisse et encourager la coopération entre
les trois partenaires. Elle a approuvé à cet effet des contributions
liées à des projets pour un montant de 10 millions de francs pour les
années 2005–2007.
Le projet de coopération «SystemsX» veut donner un coup d’accélérateur aux activités de recherche et d’enseignement dans le domaine en plein développement de la biologie systémique sur l’axe Zurich – Bâle. Pour ce faire, il lance deux initiatives:
Campus virtuel suisse (SVC): de nouveaux projets
Sur proposition du Comité de pilotage, la CUS a décidé d’allouer près
de 6 millions de francs dans le cadre des contributions fédérales liées
à des projets pour soutenir la participation des universités à une 3
ème série de 28 projets SVC. Les HES participent à 17 projets avec un
financement de l’OFFT, les EPF à une dizaine de projets avec des moyens
propres. En plus, l’élargissement de l’offre de cours en ligne et sa
meilleure intégration dans la stratégie des hautes écoles sont soutenus
par la création de centres de compétence, de service et de production.
La CUS a également alloué des contributions s’élevant à 2 millions de francs au total pour soutenir durant deux ans une vingtaine de projets développés au cours de la période 2000–2003 et favoriser ainsi leur utilisation et leur maintenance. Des informations complémentaires: www.virtualcampus.ch.
Formation à distance Suisse: reconnaissance
La «Formation à distance
Suisse» réunit plusieurs institutions liées à la formation supérieure à
distance, dont 3 centres d’études à Brigue, Sierre et Pfäffikon qui
sont chargés des différentes filières d’études.
Sur mandat de l’OFES, l’OAQ a soumis la «Formation à distance Suisse» à une évaluation détaillée en vue de la reconnaître en tant qu’institution universitaire subventionnée. Cette procédure comporte 3 étapes: l’auto-évaluation, le rapport d’experts internationaux et le rapport final que l’OAQ a présenté à la CUS en juin 2004 afin qu’elle prenne position. La CUS suivit pour l’essentiel l’OAQ et conclut que l’institution remplit les conditions répertoriées à l’art. 11 de la LAU et requises pour avoir droit aux subventions. Elle atteste que la «Formation à distance Suisse» fournit des prestations de haute qualité dans l’enseignement et se prononce contre son rattachement à une université existante. Elle recommande au Conseil fédéral de la reconnaître en tant qu’institution ayant droit aux subventions.
Edition et rédaction:
Conférence universitaire suisse Secrétariat général Adresse: Conférence universitaire suisse Sennweg 2, 3012 Berne Tél.: 031 306 60 60, Fax: 031 302 17 92 CUS, août 2004 |
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CUSConférence Universitaire Suisse Sennweg 2 Case postale 576 3000 Berne 9 Tél. +41 31 306 60 60 Fax +41 31 306 60 70 Email cus@cus.ch
mise à jour: 19.08.05
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