La CUS a ajouté aux Directives de Bologne une disposition transitoire sur l'équivalence de la licence ou du diplôme d'une part et du diplôme de master d'autre part. L'équivalence  de  ces diplômes au "nouveau" titre de master a été reconnue officiellement, pour éviter que la réforme de Bologne ne soit une source de discrimination à l'égard des diplômés issus des "anciennes" filières d'études de licence et de diplôme.
 
Les licences et les diplômes (anciens premiers diplômes universitaires) des universités cantonales et des EPF ont certes été obtenus dans une filière d'études organisée différemment de celle qui permet d'obtenir aujourd'hui un diplôme de master; ils sont néanmoins équivalents au master. Il en résulte logiquement que les universités doivent traiter les diplômés de ces trois types de filières d'études sur un pied d'égalité. Elles n'ont pas le droit, par exemple, de soumettre l'admission des licenciés au doctorat à des conditions supplémentaires, qui ne seraient pas prévues non plus pour les titulaires d'un master.
 
Les universités cantonales et les EPF sont tenues de certifier, sur demande, l'équivalence des diplômes en question. Elles confirment ainsi que la licence ou le diplôme équivaut p.ex. à un  "Master of Arts", à un "Master of Science", etc.. Cependant, ce certificat ne contient pas de précisions relatives à la branche concernée, car même si les anciennes filières d'études sont de même niveau que les nouvelles, il est fréquent que leurs contenus ne coïncident pas.
 
Même sans certificat d'équivalence, les titulaires d'une licence ou d'un diplôme sont autorisés à porter le titre de master. Mais un titre relevant de l'ancien droit et le titre de master ne peuvent être portés que de manière alternative; il est en effet exclu de mentionner simultanément, sur un même document, l'ancien et le nouveau titre.
 
Ces prescriptions font partie intégrante des Directives de Bologne de la CUS et obligent les collectivités en charge des universités. Les cantons universitaires et la Confédération doivent par conséquent veiller à ce que les universités et les EPF appliquent la présente décision.
 
Annexe: nouvel art. 6a des "Directives du 4 décembre 2003 pour le renouvellement coordonné de l'enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne (Directives de Bologne)", accompagné d'un commentaire (doc. 507/05A)
 
Pour d'autres informations, prière de s'adresser à:
M. Nivardo Ischi, Secrétaire général de la CUS, tél. 031/306 60 60, fax 031/302 17 92