Ruth Bachmann
Christine Rothmayr
Christine Spreyermann

Berne, novembre 2003

Résumé

Le programme fédéral "Égalité des chances entre les femmes et les hommes dans le domaine universitaire" a pour objectif d’augmenter la part des femmes dans le corps professoral en la faisant passer de 7 à 14 pour cent en 2006. Le programme dont la première phase s’étend de 2000 à 2003 s’articule en trois modules:

Module 1 – système incitatif: 1.35 millions de francs par an sont prévus pour inciter les universités à nommer davantage de femmes professeurs. La somme est versée annuellement et répartie entre les universités en fonction du nombre de femmes professeurs nouvellement engagées.

Module 2 – actions de mentoring: une enveloppe d’un million de francs par année est à disposition pour la mise en place et le développement de systèmes de coaching, d’offres en matière de conseil et de formation ainsi que la création de réseaux, toutes ces mesures visant à encourager la relève académique des femmes.

Module 3 – structures d’encadrement pour les enfants: là aussi, un million de francs par année est investi pour développer des structures de garde des enfants.

L’évaluation de la première phase du programme fournit des informations sur les contenus, la mise en œuvre et les résultats des différents projets ainsi que du programme dans son ensemble. Elle détermine dans quelle mesure les objectifs ont été atteints et procède à une appréciation des stratégies empruntées pour la mise en œuvre et l’ancrage du programme. Elle doit également permettre de faciliter le pilotage futur du programme et d’améliorer le transfert du savoir et l’échange de bonnes pratiques. C’est le Comité de pilotage de la Conférence universitaire suisse (CUS) pour ce programme fédéral qui a attribué le mandat d’évaluation.

Résultats de l’évaluation

Succès et limites des stratégies de mise en œuvre

La mise en œuvre du programme fédéral réussit en s’appuyant à plusieurs niveaux. Le programme fédéral Égalité des chances réussit à prendre pied grâce à la combinaison de trois domaines d’action différents, à la dissociation des responsabilités en matière de décision et d’exécution et à la coopération entre les universités et le programme fédéral pour le financement des projets:

• Les trois domaines d’action, nomination, relève et garde des enfants sont pertinents au plan stratégique, ils offrent à chaque université un bon point de départ.
• En ce qui concerne la responsabilité en matière de décision et d’exécution, l’approche choisie allie une stratégie du bas vers le haut (bottom-up au niveau de la conception) à une stratégie du haut vers le bas (top-down au niveau du contrat de programme), et réunit les instances de décision internes et externes à l’université.
• Le programme fédéral met à disposition des ressources financières considérables pour la réalisation de mesures de promotion de l’égalité des chances. Les universités peuvent décider elles-mêmes partiellement de l’usage qu’elles font de ces ressources. Elles peuvent par ailleurs demander au Comité de pilotage des ressources financières destinées à des projets spécifiques.
  

Les déléguées à l’égalité sont les actrices principales et irréfutées pour la mise en œuvre du programme

Le programme permet la création de postes dans le domaine de l’égalité entre femmes et hommes et renforce la position des postes déjà existants. Il apporte donc un soutien aux promotrices du programme les plus importantes au sein des universités.

L’égalité des chances devient un thème au plus haut niveau

Le rôle central attribué aux déléguées à l’égalité contient un danger en soi, à savoir que les directions des universités se déchargent sur celles-ci et leur confient la pleine responsabilité pour la mise en œuvre des questions liées à l’égalité des chances. Le programme parvient toutefois à assurer un bon équilibre entre délégation et implication. Le fait que la direction des universités détienne la responsabilité au niveau des requêtes, des rapports (reporting) ainsi que du financement des projets où, en règle générale, elle fournit 50 pour cent de prestations propres, fait en sorte que le thème soit bien établi au plus haut niveau de direction.

Le système incitatif dépourvu de mandat clair de la part des directions des universités incite peu à nommer des femmes

Le module incitatif s’avère être un module dont personne ne veut s’emparer. Les directions des universités font preuve d’un grand scepticisme à son égard. Dans aucune université, des stratégies permettant d’augmenter les chances de nomination des femmes n’ont été développées ou propagées. Les facultés qui sont les plus à mêmes d’influencer le processus de nomination et la promotion de la relève académique ne sont pas encouragées à endosser une responsabilité pour augmenter le pourcentage des femmes au sein de la faculté et elles ne profitent pas non plus directement des ressources financières incitatives.

Le programme est dans l’ensemble bien accepté

Le concept du programme fédéral qui fait appel aux trois principes stratégiques "incitation", "mentoring" et "garde des enfants" est attrayant. Il permet à des actrices et des acteurs très différents de s’identifier au programme. Le module 3 traitant de la garde des enfants connaît le degré d’acceptation le plus fort.

Le programme dans sa totalité fournit des impulsions efficaces

L’objectif visant à doubler d’ici à 2006 la part des femmes dans le corps professoral en la faisant passer de 7 à 14 pour cent ne sera probablement pas atteint. Entre le 1.1.1999 et le 31.8.2003, 89 professeures ont été nommées si bien que la part des femmes dans les nominations s’élève à 18 pour cent en moyenne. Au 31.12.2002, la part des femmes dans le corps professoral universitaire était de 8.9 pour cent. Seules les universités de GE, LU et NE ainsi que les disciplines suivantes, sciences sociales, lettres et droit atteignent le niveau clé souhaité en 2002.

Le module 1 permet de contrôler l’égalité des chances en matière de nomination

La part des nominations de femmes et le pourcentage des femmes professeurs sont bien visibles et font l’objet de publications marquantes. C’est l’un des principaux mérites du module 1.

Le module 2 contribue clairement à assurer la relève académique des femmes

Le module 2 propose une offre à forte demande. Les programmes de mentoring contribuent à la promotion de la relève, dans la mesure où ils permettent de clarifier la motivation des mentees pour une carrière universitaire et où ils favorisent d’importantes avancées en terme de carrière. Toutefois les instruments développés dans le module 2 n’ont pas encore été systématiquement harmonisés et combinés aux mesures de promotion de la relève déjà existantes à l’université, au sein du FNS et de l’OFES.

Des instruments novateurs visant à la promotion de la relève académique sont développés

Les projets du module 2 développent des instruments de promotion de la relève académique qui sont d’intérêt général pour l’encouragement de la relève au sein des universités. Le programme fédéral complète ainsi les mesures jusqu’à présent plutôt structurelles de l’OFES et du Fonds national en matière de promotion de la relève.

Le module 3 double le nombre de places dans les structures de garde des enfants

Le programme fédéral permet une diversification de l’offre et double le nombre de places dans les crèches.

Grâce au renforcement des postes des délégations à l’égalité, un savoir-faire en matière d’égalité des chances passe de façon accrue dans les affaires universitaires

Les dix universités disposent toutes aujourd’hui d’un poste de délégué-e à l’égalité. À mesure que le programme avance, les délégations à l’égalité s’établissent de plus en plus comme des instances de conseil compétentes pour tout ce qui relève de la promotion de l’égalité des chances dans toutes les questions concernant l’université dans son ensemble. Les activités d’expertise exercées par les délégué-e-s à l’égalité au sein de divers organes accroissent leur légitimité à participer aux affaires supérieures des universités. Toutefois, jusqu’à présent, le mainstreaming ou l’approche intégrée de l’égalité des chances n’est vraiment ancré dans aucune université.

Il existe une sensibilisation accrûe au thème d’égalité des chances

L’existence du programme fédéral Égalité des chances porte certains domaines sensibles au grand jour, que ce soit les processus de nomination, la promotion et la sélection de la relève au sein des universités mais aussi les structures de pouvoir et de dépendances correspondantes.

Du côté des directions des universités elles-mêmes, les discussions attestent qu’au cours des quatre années du programme, un changement d’atmosphère s’est dessiné et qui va dans le sens de plus d’ouverture à l’égard des questions d’égalité et de parité.

Le programme favorise une perception à l’échelle de toute la Suisse et renforce la coopération et la concurrence entre les universités

Le module 1 avec son mode de paiement des primes d’incitation provoque une sorte de "ranking" entre les universités. Il en résulte une perception à l’échelle suisse du thème de la ségrégation sexuelle dans les universités au plus haut niveau universitaire. Le module 2 soutient certains projets qui élargissent l’offre inter-universitaire (coopérations au sein d’une région linguistique et/ou au sein d’une discipline) en matière de promotion de la relève.

Un ancrage durable n’a pas encore été obtenu

Les postes nouvellement créés dans le domaine de la promotion de l’égalité des chances sont bien ancrés au niveau organisationnel, mais, financièrement, ils dépendent en grande partie des subsides du programme fédéral. L’aménagement de crèches qui en a résulté semble garanti dans la plupart des universités pour la fin de la deuxième phase du projet. Sans subsides fédéraux, l’avenir des projets du module 2 est incertain. Une nouvelle structure au sein du module 1 a été créée, il s’agit du controlling des nouvelles nominations. Il n’a pas encore été décidé sous quelle forme celui-ci se poursuivra indépendamment du programme fédéral.

La deuxième phase du programme allant de 2004 à 2007 offre la possibilité, d’un côté, de lancer de nouvelles impulsions et, de l’autre côté, d’assurer l’ancrage des processus et des structures de promotion de l’égalité des chances existants.

Dans aucune université, il n’existe d’approche intégrée de l’égalité (mainstreaming) appliquée à toutes les affaires universitaires.

Recommandations

Le programme fédéral Égalité des chances, dans sa conception globale, a fait ses preuves. Des améliorations pourraient toutefois être apportées dans le développement des modules.

Recommandations au Comité de pilotage

De nouveaux modèles de primes incitatives dans le module 1 doivent être développés, qui prennent en compte les pourcentages différentiels des femmes selon les disciplines et récompensent les mesures prises en conséquence et les progrès constatés en matière de nomination au niveau des facultés.

Les projets du module 2 doivent être optimisés en ce qui concerne les objectifs, les groupes-cibles et le transfert du savoir:

• D’un côté, un soutien doit être apporté aux projets comportant des éléments de promotion de la relève liés de façon intensive aux personnes (projets de mentoring). D’un autre côté, il faut faciliter l’accès des activités de conseil et de soutien en vue d’une carrière scientifique à un large groupe-cible composé de scientifiques femmes appartenant à la relève académique (cours, groupes de coaching, conférences, meetings etc.).
• Les groupes-cibles des nouveaux projets doivent être davantage des femmes scientifiques issues de disciplines connaissant un fort taux d’abandon au cours des études (drop-out) et des pourcentages de femmes relativement faibles.
• Il faut assurer le transfert du savoir entre les projets de la première et de la deuxième étape du programme. De même, pour garantir la pérennité des projets, il faut viser une plus grande coopération intra-universitaire et inter-universitaire.
  

Le module 3 devrait avoir pour objectif la poursuite de l’accroissement du nombre de places de garde et devrait également proposer des formes d’accueil extra-familial adaptées aux exigences du contexte universitaire. L’offre actuelle en matière d’accueil extra-familial des enfants ne couvre pas les besoins en la matière.
Il faut poursuivre le reporting. Seule la poursuite d’un reporting substantiel assure les bases permettant d’examiner l’efficacité du programme dans le cadre de l’évaluation finale.

Recommandations à l’intention de la CUS

La CUS devrait coordonner davantage les mesures prises dans le domaine de la relève académique et de la promotion de l’égalité. La Confédération, le Fonds national et les universités s’engagent à l’heure actuelle en adoptant des mesures en matière de promotion de la relève académique et de l’égalité des chances. Il serait bon d’harmoniser et de coordonner ces mesures.

La CUS devrait développer et mettre en œuvre un controlling national en matière d’égalité des chances. Ceci est possible grâce aux données actuelles de l’OFS. À moyen terme, il faudrait développer en matière d’égalité des chances des modèles de financement liés aux performances en collaboration avec les cantons universitaires.

Recommandations à l’intention des directions de l’Université

Les directions des universités devraient développer une politique d’égalité des chances. Les délégations à l’égalité des universités devraient disposer de compétences, de savoir-faire et de temps en quantités suffisantes pour permettre l’assise d’une approche intégrée de l’égalité (Gender Mainstreaming) et ainsi pour garantir que les revendications en matière d’égalité des chances soient toujours associées aux thèmes universitaires les plus importants, à savoir les nominations, la relève académique, les réformes universitaires ou le budget global.

Recommandations aux Directions de l’éducation

Les cantons doivent intégrer dans les contrats de prestations des universités des objectifs liés à l’égalité des chances. C’est seulement ainsi que l’égalité des chances pourra devenir un facteur de décision important.