Lors de sa séance du 24 juin 2010, la CUS a fixé la procédure applicable à l'octroi des contributions liées à des projets 2013-2016.

Durant cette période, on ne fera plus de distinction entre les projets de catégories A, B, C et P; il y aura en lieu et place deux groupes de projets, à savoir:

• les programmes de la CUS et les mandats de la CUS. Ils permettront à la CUS de lancer ou de poursuivre des initiatives en faveur des hautes écoles dans des domaines où il y a, selon elle, nécessité d'agir ou de continuer à agir. Il n'y aura pas de mise au concours pour ce groupe de projets; la CUS invitera directement les organismes ou les personnes concernés à déposer une esquisse de projet;
• les projets de coopération et d'innovation (PCI) qui seront mis au concours selon une procédure en deux étapes (esquisse de projet et proposition de projet). Ils comprendront les trois catégories suivantes:

• création de centres de compétence d'importance nationale ou régionale (mise au concours adressée aux recteurs des universités);
• remaniement et développement des portefeuilles (mise au concours adressée à la CRUS);
• projets de prestations de services pour les hautes écoles (mise au concours adressée à la CRUS).

Critères formels

• la demande est déposée dans les délais;
• les documents sont complets (et comprennent toutes les signatures nécessaires);
• le projet doit contenir une nouvelle idée ou un nouveau concept (en d'autres ter-mes, il ne peut pas, sous la forme qu'il revêt, avoir déjà été rejeté par le FNS ou par la CUS);
• le projet implique la collaboration de deux hautes écoles au moins.

Critères matériels

• l'objectif du projet entre clairement dans l'une des trois catégories de projets prévues; seules celles-ci bénéficient d'un soutien;
• si le projet contient une composante de recherche, elle ne joue qu'un rôle secondaire;
• le projet cadre manifestement avec la stratégie des hautes écoles qui ont déposé la demande;
• le projet prévoit une planification réalisable (contributions fédérales demandées, contributions propres [real money] et ressources personnelles);
• la planification prévue pour la poursuite du projet après la fin de la période de financement est crédible et réaliste;
• le projet est propre à convaincre par son potentiel d'innovation et d'originalité;
• le projet a une importance pour l'ensemble du système national des hautes écoles.

Pour transmettre la planification stratégique 2012-2016 de la CRUS au Conseil fédéral, la CUS a également évalué le montant demandé à titre de contributions liées à des projets 2013-2016. Ce montant s'élève à 195 millions de francs pour les quatre ans; il est cependant prévu que les tranches annuelles évolueront de manière dégressive, afin d'encourager la prise en charge des projets par les universités elles-mêmes. Le montant définitif des contributions à disposition sera arrêté par les Chambres fédérales lorsqu'elles traiteront du message FRI 2013-2016. D'ici là, toutes les décisions correspondantes de la CUS seront donc valables sous réserve de celle que prendra le Parlement.

Date	Activité
Février 2011	Lancement de la mise au concours des PCI
Septembre 2011	Délai de dépôt des esquisses de projets
Octobre – décembre 2011	Evaluation des esquisses de projets par un groupe d'experts
Janvier 2012	La CUS choisit les esquisses de projets qui seront invitées à déposer une proposition de projet et décide du cadre financier des différents projets
Fin mai 2012	Délai de dépôt des propositions de projets
Juin - septembre 2012	Evaluation des propositions de projets par un groupe d'experts
Automne 2012 probablement	Décision des Chambres fédérales sur le message FRI 2013-2016, y compris sur le cadre financier définitif des contributions liées à des projets
Octobre/décembre 2012	La CUS approuve les projets et libère la tranche annuelle 2013